Prévenir les accidents de travail

Suite à une réunion CHSCT Magasins de Décembre 2017, une note a été rédigée pour contrer l’augmentation significative des accidents de travail et du taux de gravité qui n’a jamais été aussi élevé depuis des années.

 

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail.

DÉFINITION

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail (Code du Travail, article R.233-83-3), mais les EPI ne concernent pas seulement les équipements de protection à usage professionnel mais aussi ceux à usage sportif ou de loisirs.
De nombreux textes réglementaires sont relatifs aux équipements de protection individuelle (EPI). Ils découlent de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, issue elle-même de directives européennes. Les textes pris pour application concernent notamment les règles techniques applicables aux EPI, les mesures de certification de conformité, les mesures d’organisation, les conditions de mise en œuvre et d’utilisation des EPI.
Il n’existe cependant pas de texte (sauf cas particuliers) précisant les équipements nécessaires pour une activité donnée. C’est généralement par une analyse de risque préalable que des EPI adaptés pourront être mis en œuvre.
Le choix des EPI se fera donc en fonction des risques à prévenir, des conditions de travail et des utilisateurs, et ceci très précisément (tâches réalisées par l’utilisateur, taille de l’utilisateur, composition des produits utilisés, normes en vigueur…). Le médecin du travail peut également être consulté dans le choix des EPI.
Les « principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail).
Article L. 230-2. – “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé selon des conditions et des modalités définies par décret en Conseil d’État.”
Les obligations de l’employeur en matière d’équipements de protection individuelle, ainsi que les règles d’organisation, de mise en œuvre et d’utilisation sont ainsi définies dans le Code du Travail. L’employeur doit rechercher tous les moyens permettant d’assurer la sécurité de ses salariés en :
1. Supprimant ou réduisant les risques à la source
2. Mettant en place des mesures de protection collective
3. Donnant des consignes appropriées aux salariés
Il est important de préciser que les équipements de protection individuelle ne doivent être utilisés qu’en dernier recours quand les autres moyens employés pour réduire le risque s’avèrent insuffisants ou impossibles à mettre en œuvre.

C’est ainsi que le port d’un EPI s’imposera lorsque les risques ne pourront être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des méthodes ou procédés d’organisation du travail.
Ces équipements sont utilisés pour réduire le plus possible l’exposition à des agents physiques, chimiques ou biologiques nocifs. S’ils ne peuvent éliminer un danger, ils peuvent du moins éliminer ou réduire considérablement les risques de blessure. Par exemple, le port de protecteurs auriculaires réduit les risques de dommage auditif, dans la mesure où les protège-tympans ou les serre-tête antibruit conviennent au type de bruit en cause et sont utilisés correctement. Les protecteurs auriculaires n’éliminent cependant pas le bruit.

Les EPI sont classés en trois catégories :

Les équipements de travail couvrant les risques mineurs (classe I) Les équipements de protection spécifique pour les risques importants (classe II)
Les équipements de sécurité (classe III) pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels.

PRINCIPE D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

  • OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
L’employeur doit alors s’assurer d’une bonne utilisation des EPI. Pour cela, ces équipements devront être :
– Fournis gratuitement.
– Appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser.
– Utilisés conformément à leur conception.
– Vérifiés et entretenus périodiquement.
– Changés après dépassement de la date limite d’utilisation ou détérioration.
– Compatibles entre eux si la situation de travail nécessite l’utilisation combinée de plusieurs EPI, et conserver la même efficacité de chaque équipement.
– Réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent l’utilisation successive de cet équipement par plusieurs personnes ; dans ce cas, des mesures doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène.
– Choisis en concertation avec l’utilisateur.
– Certifiés conforme (Marquage CE).
– Accompagnés d’une notice d’utilisation (en français), ainsi que d’un certificat de conformité.Information et formation
Un programme de formation est nécessaire pour permettre aux travailleurs d’apprendre comment ajuster et porter les EPI, comment en tirer la protection maximale et comment en prendre soin. Il ne sert à rien d’inciter quelqu’un à porter un masque parce que la direction ou les lois l’exigent. Si le masque a pour fonction de prévenir les troubles pulmonaires, les travailleurs doivent être informés des risques de santé qu’ils courent pour être motivés à le porter.
– Chaque employé doit connaître les risques contre lesquels les équipements de protection individuelle le protègent, les conditions d’utilisation, notamment les consignes pour le stockage et l’entretien de ces équipements. Il doit aussi connaître ses responsabilités en cas de non respect des consignes d’utilisation.
– L’employeur a l’obligation d’assurer une formation auprès de ses employés, accompagnée d’un entraînement pratique au port d’équipement de protection individuelle de catégorie III (cf. classement des EPI), qui permettra à l’agent d’utiliser son matériel en parfaite connaissance.

Vérifications et entretien :
Il est parfois plus dangereux de porter des équipements de protection mal entretenus ou défectueux que de n’en pas porter. Les travailleurs se croient protégés alors qu’en réalité ils ne le sont pas.

Sans un entretien adéquat, on ne peut assurer l’efficacité des équipements de protection. Cet entretien devrait comprendre l’inspection, le soin, le nettoyage, la réparation et le rangement adéquat.

Le chef d’établissement doit procéder ou faire procéder à des vérifications périodiques afin que soit décelée en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

Les vérifications sont à effectuer par des personnes qualifiées, appartenant ou non à la société.
Ces vérifications ont pour objectifs :
– De s’assurer du bon état des EPI en service et en stock, conformément aux instructions de révision incluses dans la notice.
– De s’assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d’instructions.
– De prendre les mesures nécessaires pour qu’à l’expiration de la durée de vie ou à la date de péremption des EPI, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés et remplacés en temps utiles.
Certains équipements nécessitent une vérification obligatoire annuelle. Le résultat de ces vérifications doit être consigné dans le Document Unique de Sécurité (DUS).
Ces équipements sont les suivants :

– Appareils de protection respiratoire autonome destinés à l’évacuation du personnel.
– Appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile.
– Gilets de sauvetage gonflables.
– Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
– Stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire.
  • OBLIGATIONS DE L’EMPLOYE
En contrepartie, les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes…) qui leur sont données par leur employeur. Les employés doivent veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle.
Les utilisateurs d’équipements de protection individuelle sont tenus :
– de respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur.
– de signaler les équipements défectueux ou périmés.
Tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions.
La référence à l’article L 230-3 de la loi du 31 décembre 1991 stipule que l’agent ne peut se soustraire à l’obligation de port d’un EPI si des instructions lui ont été données dans ce sens.
Art. L 230-3 : “ Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur… il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa fonction et de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes et de ses omissions au travail.”Le port d’EPI représente parfois une contrainte pour les employés et ces derniers sont parfois réticents à les utiliser avec les excuses de gène dans le travail, d’aspect esthétique …. C’est pourquoi il est très important d’impliquer les salariés dans le choix des protections les plus adaptées. L’absence de port d’EPI, malgré leur mise à disposition, est une cause fréquente d’accident du travail, et le manque de confort de l’équipement est très souvent la première des justifications. Si un équipement est inutilement lourd ou mal ajusté, il est peu probable qu’il soit porté. S’il n’est pas esthétique, s’il est inconfortable ou s’il est imposé sans que les travailleurs aient le choix entre différents modèles, la réaction ne sera pas favorable. Lorsque plusieurs types d’équipements sont portés ensemble, il faut aussi tenir compte des interactions. La souplesse est recommandée dans le choix des équipements, dans la mesure où ceux-ci répondent aux normes : le choix des EPI résulte toujours du meilleur compromis possible entre le plus haut niveau de sécurité que l’on peut atteindre et la nécessité d’exécuter sa tâche dans des conditions de confort maximal.

LES DIFFERENTS TYPES D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Complémentaires aux moyens de protection collective, les EPI regroupent un large éventail d’équipements.
Les équipements de protection individuelle vont du casque aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes, les masques de protection respiratoire, les bouchons d’oreille, les gants, les vêtements de protection, les harnais, etc. Ils sont destinés à protéger du ou des risques à un poste de travail : exposition cutanée ou respiratoire à un agent chimique ou biologique, chaleur, rayonnements, bruit, écrasement, choc, électrocution…
On distingue :

E.P.I. pour la tête
E.P.I pour les oreilles
E.P.I. pour les yeux et le visage
E.P.I. pour les voies respiratoires
E.P.I. pour le corps
E.P.I. pour les membres supérieurs
E.P.I. pour les membres inférieurs

Statistiques des accidents du travail
    En % En % En %
Lésions Nb accidents avec : arrêt Incapacité permanente Décès
Tête   4.1 3.8 10
Yeux   2.9 1.5 0.3
Membres supérieurs   11.6 15.4 0.5
Mains   27.0 29.3 0.3
Tronc   19.1 12.9 3.8
Membres inférieurs   19.1 6.2 0.8
Pieds   6.4 4.0 0.0
Localisations multiples   8.2 14.8 42.3
Siège interne   0.5 0.5 17.8
(Source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie – Année 2002)
Les EPI font l’objet de nombreuses innovations, notamment avec l’usage de nouveaux matériaux plus légers et plus résistants. Par exemple, les casques, gants et chaussures de sécurité sont fabriqués à partir de «matériaux respirants» pour améliorer le confort. Certains vêtements sont renforcés par du Teflon, ce qui permet de mieux absorber les chocs. Pour les gants, certains matériaux sont privilégiés en fonction de l’usage retenu: du latex pour les produits chimiques, du néoprène pour les acides et certains solvants, du nitrile pour les agressions mécaniques et les hydrocarbures, etc. De même, les coutures des chaussures ou des jugulaires des casques sont étudiées de manière à éviter les frottements.

Grâce à ces constantes innovations, les EPI sont toujours plus performants, confortables et esthétiques, avec par exemple l’arrivée de produits pour femmes, adaptés à leur morphologie.

LES REGLEMENTATIONS

LA REGLEMENTATION EUROPEENNE :
– Article 95 du traité d’Amsterdam (anciennement 100 A du traité de Rome)
– Article 137 du traité d’Amsterdam (anciennement 118 A du traité de Rome)
– Directive CEE n° 89/656 du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation, par les travailleurs au travail, d’équipements de protection individuelle
– Directive 89 686 CEE fixant les exigences essentielles minimales relatives au milieu du travail

LA REGLEMENTATION FRANÇAISE :
– Code du travail : livre 2, titre 3, chapitre 3, section 1
– Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 ; relatif aux normes d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et d’utilisation applicables aux équipements de travail et aux moyens de protection
– Décret n° 65-48 du 08 janvier 1965 ; concernant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
– Arrêté du 19 mars 1993 publié le 28 mars 1993 au Journal Officiel ; fixant la liste des E.P.I. qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques
– Textes, normes et recommandations en fonction des équipements

LA CONFORMITE :
L’ EPI doit posséder :
– Le marquage CE (conformité de la Communauté Européenne : certification conforme aux obligations) indélébile sur chaque E.P.I. et son emballage
– La déclaration de conformité (dépendant des équipements et des dangers) :
  • L’auto-certification concerne les E.P.I. de catégorie I :

– les E.P.I. de conception simple
– les E.P.I. contre les dangers à faibles conséquences (risques d’accidents peu à moyennement graves : lésions superficielles, effets facilement réversibles…)
Une procédure d’auto-certification suffit : c’est une déclaration par laquelle le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché affirme que son produit est conforme aux dispositions de la directive (et donc sans passer par un laboratoire habilité).
Un EPI entre dans cette catégorie lorsque le concepteur présume que l’utilisateur peut juger par lui-même de son efficacité contre des risques minimes dont les effets, lorsqu’ils sont graduels, peuvent être perçus en temps opportun et sans danger par l’utilisateur (exemple : lunettes de soleil…).
Pour ce type d’EPI, la documentation technique que le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché doit constituer est composée d’un dossier technique de fabrication et d’une notice d’utilisation.
  • L’attestation CE de type concerne les E.P.I. de catégorie II contre les dangers à conséquences importantes (risques de lésions graves : casques, gants de protection…)
    Pour ces EPI plus complexes, il est nécessaire de faire procéder à un examen CE de type réalisé par un organisme habilité.
    L’examen CE de type est la procédure par laquelle l’organisme de contrôle agréé constate et atteste que le modèle d’EPI satisfait aux dispositions de la directive le concernant. L’organisme examine le dossier technique constitué par le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché ainsi que le modèle correspondant pour vérifier qu’il a été élaboré conformément au dossier technique de fabrication et qu’il peut être utilisé en toute sécurité conformément à sa destination.
    Pour ce type d’EPI, la composition du dossier est identique à celle des EPI simples de catégorie I. Le responsable doit le compléter par l’indication du nom et de l’adresse du fabricant ou de l’importateur et lieu de fabrication de l’EPI ainsi que par un spécimen du modèle à agréer.
    Ces produits doivent posséder le marquage CE plus l’année de fabrication (exemple : CE02)
  • L’attestation CE de type et de qualité concerne les EPI de catégorie III :

– E.P.I. de conception complexe
– E.P.I. contre les dangers très importants (risques d’accidents mortels : appareil de protection respiratoire, équipement contre les chutes de hauteurs…)
L’examen CE de type est complété par un contrôle de la production réalisé par un organisme habilité.
Le fabricant a le choix entre les deux procédures complémentaires de certification de la qualité de sa production :
– le système de garantie de qualité CE (prélèvement de produits et contrôle de la conformité une fois par an),
– le système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance (approbation et surveillance du système d’assurance qualité mis en place).
Le contenu du dossier est identique à celui constitué pour la catégorie précédente.
Le dossier doit, comme pour les EPI de classe II, être composée d’une notice d’information.
Ces équipements doivent être marqués CE avec l’année de fabrication et le numéro d’identification à quatre chiffres du laboratoire agréé (exemple : CE026197)
– La notice d’instruction (conditions d’utilisation et de stockage, de nettoyage, délais de péremption…) rédigée en français.
Catégorie Risque Certification Marquage
I Mineur Auto-certification CE
Lunettes de soleil, gants de jardinage, vêtements de pluie, gants de vaisselle, …
II Majeur Examen CE de type CE + année
Protecteurs auditifs, protecteurs oculaires, chaussures, bottes, visières, gants, casques…
III Mortel Examen CE de type et de type et contrôle qualité en production  
Harnais anti-chute, appareil de protection respiratoire, contre la chaleur, l’électricité, le risque chimique, gilets de sauvetage…
Marquage CE +année + numéro d’identification à quatre chiffres de l’organisme ayant procédé à l’examen CE de type

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