Accord sur le contrat de génération

(Loi N° 2013-185 du 1er Mars 2013)

L’accord a pour objet de favoriser :

  • L’embauche et l’insertion professionnelle des jeunes au sein de l’entreprise, par leur accès à un contrat à durée indéterminée,
  • Le recrutement, le maintien dans l’emploi des salariés qualifiés de «seniors»,
  • La transmission des savoirs et des compétences entre les générations.

Et de garantir dans l’entreprise :

  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois,
  • L’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de carrière.
  • Des modalités d’intégration, de formation, et d’accompagnement des jeunes, par la mise en place de parcours d’accueil et d’intégration dans l’entreprise et la désignation d’un référent.

Il garantit en outre que les stages et l’alternance ne sont pas des moyens de pourvoir des emplois permanents mais d’aider les jeunes à accéder à la vie professionnelle.

Cet accord pose le principe essentiel que les collaborateurs « seniors » constituent une ressource et une force vive pour l’entreprise.

Leur expérience constitue une valeur ajoutée importante pour le développement de la culture d’entreprise, de ses valeurs comportementales et de transmission des savoirs faire.

A ce titre, l’accord favorisera le maintien et le recrutement de collaborateurs de 55 ans.

L’objectif chiffré, à travers cet accord, est de maintenir au minimum le taux d’emploi à 8,71 %.

L’objectif poursuivi est aussi de favoriser la croissance du taux d’emploi des travailleurs âgés de 55 ans et plus.

Pour favoriser le maintien dans l’emploi, l’entreprise s’engage à examiner les facteurs d’amélioration des conditions de travail au regard des situations de travail devenues pénibles des salariés âgés d’au moins 55 ans, en s’appuyant sur les engagements souscrits dans le cadre du plan d’action de prévention de la pénibilité.