Les 35 heures

Au 1er juin 2001, l’application de l’accord 35h à apporté une diminution du temps de travail de 1778 heures à 1607 heures annuelles (de 169h à 151,67h par mois) avec le maintien de la rémunération et la limitation des heures supplémentaires à 130 heures sur la période de référence du 1er juin au 31 mai.

Cet accord a permis d’obtenir :

  • Des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) avec possibilité de grouper 5 jours ouvrés pour en faire une 6ème semaine de repos supplémentaire. Les absences non prises en compte pour le calcul des CP, supérieur à l mois (donc non considérées comme du travail effectif) entraînent un abattement au prorata temporis du nombre de jours de RTT.
  • Les JNT sont des jours non travaillés qui viennent en compensation des semaines hautes de 6 jours. Ils se positionnent dans les semaines basses dans la limite d’un par semaine (hors dimanche). Ils sont rémunérés sur le salaire de base.
  • Une déprécarisation des temps partiels en temps pleins par le passage à 35 heures, avec augmentation du salaire de base de 10% sur 4 ans.

Rappel : Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’entreprise sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

A la demande du salarié, un temps de pause (minimum de 15 minutes pour 3 à 6 heures de travail, 30 minutes au-delà de 6 heures) sera accordé et récupéré le jour même.

La durée du temps de repas, comprise entre 1 h et lh30 est déterminée par site.

Les demi-journées sont prioritairement accolées à une journée de repos hebdomadaire.

Les jours de repos hebdomadaires ne peuvent être modifiés sans l’accord du salarié et feront l’objet d’un avenant.

La durée maximale d’une journée de travail est de 10 heures (12 heures pour l’inventaire avec l’accord écrit du salarié et sur la base du volontariat).

Les horaires journaliers ne peuvent êtres planifiés que dans la limite d’une heure avant l’ouverture ou une heure après la fermeture de l’établissement.

Les dimanches sont inclus dans les 1607 heures, sur la base du volontariat et non banalisés par le versement de primes spécifiques revalorisées par accord en juin 2010.

Les JRTT doivent êtres posés par écrit 2 mois avant avec réponse au plus tard 15 jours après. La non réponse vaut acceptation.

L’établissement d’un planning sur 3 mois glissants, le 15 de chaque mois avec des horaires détaillés pour le 1er mois et indicatifs sur les 2 autres. Ce planning est affiché et remis au salarié qui le demande. Toute modification devra respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés soit neuf jours calendaires.

Lissage des salaires fixes sur les 12 mois de l’année, indépendamment des horaires effectués. Maintien de l’intégralité de la prime d’ancienneté.

Une journée d’absence est comptabilisée 7 heures ou 10 unités d’oeuvre (en cas de maladie, accident du travail, congé payé, jour férié, formation….).

Entre 2 journées de travail, tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours consécutifs.

Le repos hebdomadaire doit être d’une durée minimale de 24 heures consécutives. Depuis la mise en place des 35 heures, le jour de repos habituel est fixe et ne peut donc pas être changé sans votre accord formel.